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LES INSTITUTIONS

 






  Titre de noblesse au Masculin:

Écuyer, qui porte l'écu

1 - Gentilhomme qui accompagnait un chevalier et portait son écu.

2 - Titre porté par les jeunes nobles non encore armés chevaliers.

3 - Officier chargé de s'occuper des chevaux d'un roi, ou d'un grand seigneur.

Grand Écuyer

Intendant général des écuries du Roi.

 

Chevalier

Nobles et guerriers admis dans l'ordre de la chevalerie par l'adoubement et disposant d'un fief ou d'une tenure. Ce titre est souvent porté par les cadets d’une grande maison.

  • L'adoubement est la cérémonie spéciale du Moyen Âge par laquelle le fils d'un seigneur était fait chevalier vers l'âge de 16 ans. C'était au cours de l'adoubement que le nouveau chevalier recevait son épée des mains du seigneur puis qu'il prenait possession de ses armes.

Baron 

Noble possesseur d'une baronnie. Une baronnie est composé d'au moins 3 châtellenies.

  • Les châtellenies étaient des offices ou des commissions révocables à volonté. Des châtelains à la solde du roi étaient envoyés dans les bourgades les plus reculées pour y rendre la basse justice.

Vicomte

A l'origine, c'était un lieutenant, suppléant du comte et seigneur, possédant la terre sur laquelle s'exerçait cette charge de suppléant Certain possédait un vicomté.

Comte  

Titre de noblesse du possesseur d'un Comté.

   Un comté est composé d'au moins :

  • - Deux baronnies et Trois châtellenies,
  • - ou d'Une baronnie et de Six châtellenies.

Marquis

Seigneur de rang comtal qui était préposé à la garde d'une marche territoriale. Il est possesseur d'un marquisat.

  • La  marche  est un territoire jouant le rôle de zone de protection militaire à proximité d'une frontière ou dans une région mal pacifiée.

Duc

Souverain d'un duché. Le Ducat est une monnaie d'or à l'effigie d'un duc.

  Il existait 3 niveaux de ducs :

  1. - Duc & Pair: possesseurs de fiefs érigés en duchés-pairies. Ce rang conférait le droit de s'adresser directement au Parlement de Paris sans parcourir tous les degrés de juridiction inférieurs.
  2. - Duc non Pair: le titre décerné par le roi était. S'ils n'avaient pas accès au Parlement, ils étaient admis à d'autres honneurs comme au Louvre et autres palais royaux.
  3. - Duc à brevet d'honneur dont le titre était viager et non enregistré par les cours souveraines.

 Tous les ducs étaient "cousins" du roi et avaient le droit de mettre la couronne ducale entourée du manteau ducal sur leurs armoiries.

Prince 

Celui qui appartient à une famille souveraine, sans régner lui-même; Titre porté par les membres de la famille royale.

Dauphin

Titre désignant l'héritier présomptif du trône, en général le fils aîné du roi.

  Ce titre n'existe que depuis 1349, date du « Transport » du Dauphiné au royaume de France.
 .

Roi  

Titre de la personne qui exerce le pouvoir souverain dans une monarchie.

 

Empereur

Titre d'un roi exerçant son pouvoir sur un ensemble d'états et de territoires

 

 

 

 

Titre de noblesse au Féminin :

Écuyer

  

Chevalier

Dame, 

Baron

Baronne,

Vicomte

Vicomtesse,

Comte

Comtesse,

Marquis

Marquise,

Duc

Duchesse,

Prince

Princesse,

Dauphin

 

Roi

Reine,

Empereur

Impératrice

 

                                                                

 

 

                                                                  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :

 

 

 

         C’est la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Sous les différentes Républiques, son pouvoir, sa durée ont évolués. C’est à partir de 1848, sous la II République (1848-1851), que cette fonction voit le jour. C’est Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon I, qui est le premier président. Son mandat était fixé à quatre ans. Sous la troisième république (1870-1940) sa durée passe à sept ans, mais son rôle est uniquement représentatif. Il n’a aucun pouvoir. Il ne gouverne pas mais il joue d’arbitre et de gardien des institutions. Sous la quatrième république (1946-1958) le rôle du président est le même à deux différences près : C’est lui qui nomme le président du Conseil (Premier ministre) et il a le pouvoir de dissoudre la Chambre des députés. Sous la cinquième république (depuis 1958) son rôle est important. C’est lui qui nomme le Premier ministre et il approuve ses choix pour les ministres, il peut dissoudre l’Assemblée, il est le chef des armées et de la diplomatie et c’est lui qui fixe la  politique à suivre.

         Jusqu’à la cinquième république, les présidents étaient nommés par les Assemblées et c’était un de ces membres qui étaient élus. Sous la cinquième se sont les électeurs qui choisissent leur président basé sur un programme de gouvernement. Le président est élu au suffrage universel à deux tours. C’est lui qui doit justifier la direction de la politique.

 

 




                                                  L'ECHARPE TRICOLORE:
 

                             

 

 

     Question écrite N° 33808 du 17/02/2004 avec réponse posée par LE FUR (Marc) du groupe UMP.

     M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui fournir des indications sur le port, par les élus, de l'écharpe tricolore. Il souhaite en particulier savoir quels élus ont le droit de porter l'écharpe tricolore et dans quelles circonstances ils peuvent le faire.

     Ministère de réponse: Intérieur - Publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/11/2004.

     Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) a fixé un dispositif laissant aux élus communaux la liberté de porter l'écharpe en ceinture ou en écharpe, et précise l'ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L'ordre retenu, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l'ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d'un siècle, qui place le rouge près du col. La modification réglementaire présente donc l'avantage de distinguer optiquement un parlementaire d'un maire, étant bien entendu qu'en cas de cumul de mandat (député-maire, sénateur-maire) c'est le mandat national qui prévaut. Les dispositions de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales stipule que les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité et les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18. Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire. Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire. Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu. En ce qui concernent les parlementaires, les articles 163 du règlement de la l'Assemblée nationale et 107 du règlement du Sénat précisent que les députés et les sénateurs portent des insignes « lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité » ; la nature de ces insignes est déterminée par chaque assemblée. Si ces textes ne donnent aucune indication sur la manière dont l'écharpe doit être portée, la tradition se perpétue cependant depuis l'édiction du règlement de l'Assemblée nationale constituante, en date du 31 mai 1848, prescrivant en son article 72 que « dans les cérémonies extérieures, les représentants portent, en outre, une écharpe tricolore à franges d'or suspendue à l'épaule droite et passant sous le bras gauche ». L'usage veut que les glands se placent sur la gauche à hauteur de la ceinture, et que, dans la position des couleurs, le bleu se situe au-dessous, le rouge se trouvant au-dessus, près du cou et de la tête.



                                                                          

                                                                 LES PREFETS:



                                                   uniforme-de-prefet.jpg

                      Les feuilles de chêne et d'olivier brodées sur l'uniforme des préfets sont le symbole de la fonction préfectorale.


 

     La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoleon Bonaparte, alors premier consul, le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Un préfet est habituellement nommé et affecté à un poste territorial (par décret) par le Président de la République, en conseil des ministres, et sur la proposition du Premier ministre et du ministre chargé de l'intérieur.

 

     Les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif.

 

     Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions), la fonction exécutive a été transférée au profit des présidents de conseil général et régional. Les attributions des préfets ont été alors redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992, et le décret n°2004-374 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010.

 

     Le préfet reste le "dépositaire de l’autorité de l’État dans le département". Il demeure responsable de l’ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une "autorité de police administrative". Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il met en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d’aménagement du territoire à l’échelle du département.

 

     Chef de l’administration préfectorale, il dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. L’organisation-type d’une préfecture comprend trois directions (réglementation, affaires décentralisées, action de l’État). Le préfet est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet.

     Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales. Le préfet exerçait auparavant un contrôle "a priori" sur les actes des collectivités, qui a été supprimé par la loi du 2 mars 1982.Désormais, il exerce un contrôle « a posteriori » et ne peut que déférer les actes concernés au tribunal administratif, qui apprécie s’il doit en prononcer l’annulation en tant qu’actes « contraires à lalégalité ». Dans la pratique, le nombre de saisines de la justice administrative est faible (environ mille cinq cents déférés préfectoraux chaque année pour plus de 6 millions d’actes transmis).

 

 

                                                                                LES SOUS-PREFETS:


    

     Les sous-préfets assistent les préfets dans l'accomplissement de leur mission. À ce titre, ils sont délégués du préfet dans leurs attributions. Seul le préfet est représentant de l'État dans le département. Les sous-préfets peuvent ainsi exercer plusieurs types de fonction :

 

  • secrétaire général de la préfecture : Il gère les personnels et les moyens de la préfecture, et est également le sous-préfet d'arrondissement de la ville centre. Adjoint du préfet, il peut être chargé de le suppléer en cas d'absence.
  • secrétaire général adjoint (SGA) de la préfecture
  • secrétaire général aux affaires régionales (SGAR)
  • directeur du cabinet du préfet : il seconde le préfet dans la direction et la coordination de la police et de la gendarmerie, des services de secours, ainsi que dans la prévention et la gestion des crises et des situations exceptionnelles.
  • sous-préfet d'arrondissement : il organise et dirige l'action de l'État dans l'arrondissement.
  • sous-préfet chargé de mission pour la politique de la Ville.


                                                              LES MAIRES:
   
   
 
 
                                           
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                     les maires ont des écharpes à glands dorés tandis que les adjoints l'écharpes est à gland argentés.
  
  

LES ELECTIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal est élu pour six ans. Chaque membre du conseil municipal vote pour le maire et les adjoints. Le maire doit être âgé de 18 ans minimum et il est élu au scrutin secret. Il doit avoir la majorité absolue, si elle n’est pas requise au deuxième tour, il y a un troisième tour à la majorité relative. Les adjoints sont élus sur le même principe et ils ne doivent pas dépasser 30% de l’effectif du conseil.

On distingue trois cas pour les élections

       - Les communes de moins de 2500 habitants : candidatures individuelles admises. Liste ouverte (incomplète ou plus de noms que de sièges autorisés), possibilité de barrer ou d’inscrire des noms sur les listes. Au deuxième tour, l ‘élection a lieu à la majorité relative et si plusieurs listes on le même nombre de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

- Les communes de moins de 3500 habitants : élection au scrutin de liste, majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour il faut la majorité absolue des suffrages exprimés et être égal au quart des inscrits.

- Les communes de plus de 3500 habitants : Les conseillés sont élus au scrutin majoritaire à un ou deux tours. Les listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pouvoir. Ni suppression ou adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation. S’il y a un deuxième tour, les listes ayant obtenu  plus de 10% de voix peuvent se maintenir, celles qui ont obtenu entre 5 et 10% peuvent fusionner avec une autre liste. Pour être élu au premier tour, une liste doit avoir la majorité absolue et elle enlève la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont obtenu au moins  5% des voix à la représentations proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Au deuxième tour, la liste arrivée en tête, prend la moitié des sièges (plus ou moins 4 sièges), les autres listes se partages le reste des sièges à la proportionnelledes voix  recueillis.
Le rôle du maire:  il est le représentant de la commune. Il est à la fois agent de l'Etat et exécutif de la commune. Il exécute les décisions du conseil municipal.  Il doit gérer le patrimoine de celle-ci. Il gère le budget,  prévoit et organise les travaux, et procède aux adjudications, passe des marchés, passe des actes de vente et représente la commune en justice. Vis à vis de l'Etat, il organise les élections, il participe aux recensements militaire et démographique, à la délivrance de permis de chasse et les licences de débit de boissons. Sous l'autorité du Procureur  de la République il est officier d'état civil et officier de police judiciaire. Il veille sur la salubrité, la sûreté, la sécurité et le bon ordre. Il délivre les permis de construire. Vis à vis de la loi il est le premier responsable d'accident survenant sur le domaine municipal. 

 

LES DEPUTES:

 

Les députés sont élus pour cinq ans lors des élections législatives. L’âge minimum pour être élu député est de vingt-trois ans. C’est un mode de scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours. Pour qu’un candidat soit élu au premier tour, il faut  qu’il recueille la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits sur les listes électorales de sa circonscription. Si c’est conditions ne sont pas requises, il y a un deuxième tour entre les candidats ayant obtenus au moins 12,5% des électeurs inscrit dans la circonscription. C’est le candidat ayant le plus grand nombre de suffrages qui est élu. Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Le rôle du député est de voter les lois proposées par le Gouvernement ou par députés ou sénateurs. Quand le Gouvernement dépose un projet de loi, le député peu proposer un ou plusieurs amendements. En plus du rôle de législateur, il doit faire face aux problèmes de sa circonscription. Chaque citoyen de sa circonscription peut demander à être reçu pour exposer ses revendications. Il y a  577 députés qui siège au Palais Bourbon à Paris. Le président de l'Assemblée est élu par ses pairs. Il est le quatrième personnage de la République. Il nomme un membre du Conseil Constitutionel. Il nomme aussi une des trois personnalités appelées à sièger au sein des formations du Conseil supérieur de la Magistrature. Il préside le Congrès (réunion de l' Assemblées Nationale et du Sénat). Il nomme un des trois membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, un membre du Conseil supérieur des chambres  régionales des comptes et un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.  
   
   
                                                                                                                                                                                                                                        

     baromètre des députés


                                               LES SENATEURS:
 

     Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral formé par « les grands électeurs ». Ceux –ci sont tous les élus nationaux et locaux (députés, conseillés régionaux, conseillés généraux, conseillés municipaux). Ils sont élus au suffrage universel indirect. Il y a 331 sénateurs. Par une réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs sont élus pour 6 ans au lieu de neuf et l’âge minimum pour être éligible est de 30 ans au lieu de 35ans. Le renouvellement du Sénat se fait encore tous les trois ans mais la moitié des sénateurs sont changés au lieu du tiers. Le président du Sénat est élu par ses pairs et pour trois ans. Il est le deuxième personnage de l’Etat. Il désigne trois des neufs membres du Conseil constitutionnel ainsi qu’une des trois personnalités qualifiées siégeant  au Conseil Supérieur de la Magistrature. Il peu devenir Président de la République par  intérim en cas de décès ou de démission de celui-ci. Comme les députés, c’est un législateur chargé de voter les lois. Tout comme les députés il peu déposer des projets de loi ou des amendements. Pour qu’une loi soit adopté il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux Assemblées. Le Sénat siège au Palais du Luxembourg à Paris.

                                                       


                                                               baromètre des sénateurs



                                              LE CONSEIL GENERAL:

     Chaque département est divisé en canton. Un conseillé général est élu dans chaque canton. Il y a un Conseil Général dans chaque département. Il y a 4015 conseillés généraux à travers toute la France (métropole et TOM DOM ). Le conseillé est élu pour 6 ans, il peu être rééligible, il doit avoir 18 ans. Il est renouvelé par moitié tout les trois ans. Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir la majorité absolue des voix exprimées et le quart du nombre des électeurs inscrits. Au second tour la majorité relative. Nul ne peut être candidat dans plus d’un canton. Le Conseil Général délibère sur l’aide sociale de la santé (aide à l’enfance, protection sanitaire de la famille, aux handicapés, aux personnes âgées, les programmes d’insertion aux RMI). Depuis 1986, l’Etat à transféré au département, la construction, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement des collèges. Il organise et gère le transport scolaire ainsi que le transport routier des voyageurs. Il  gère aussi l’entretien des routes départementales des ports maritimes (pêche et commerce). Il finance et gère les musées départementaux et assure la conservation des archives.

 

 

                                                         LE CONSEIL REGIONAL:
 
 
     Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Avant 1982, les conseillers régionaux étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des maires des grandes villes, des représentants désignés par les autres maires et des représentants des conseils généraux. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986.La loi de 2003 spécifie que le scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle, s’inspirant par là fortement du mode de scrutin de liste à deux tours de l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. La prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second est égale au quart du nombre des sièges à pourvoir. Le seuil pour l’accès des listes au second tour est relevé à 10 % des inscrits, alors que celui pour être autorisé à fusionner est fixé 5% des exprimés. Des sections départementales sont instituées au sein des listes de candidats. Les listes seront établies au niveau régional mais leurs candidats devront être répartis entre sections départementales. L’application du principe de parité est renforcé, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La durée du mandat a été rétablie à 6 ans (modifiant la loi non appliquée du 19 Janvier 1999 qui réduisait le mandat à 5 ans), comme celle de tous les autres mandats locaux. Le conseil régional a toute compétence pour promouvoir le développement économique, culturel, social, sanitaire et scientifique de la région. Il a également à sa charge l’aménagement de son territoire pour assurer la préservation de son identité dans les respects des attributions et de l’autonomie des départements et des communes. Depuis juin 1983, le Conseil Régional est en charge de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Enfin, il a reçu le 1er janvier 1986, la responsabilité de la construction, de l’équipement, de l’entretien et du fonctionnement des lycées et des établissements de même niveau.

 



                                           LES ELECTIONS  EUROPEENNES:

     Le Parlement européen, assemblée des représentants des citoyens des 25 états membres de l'Union européenne, est composé de 732 députés européens, élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable, dont 78 élus français. Si le Parlement européen existe depuis plus de trente-cinq ans, l'élection de ses membres est relativement récente puisqu'elle n'a été approuvée qu'en 1976 et la première élection des députés européens au suffrage universel a eu lieu en juin 1979. Elle ne connaît pour l'instant pas de procédure électorale commune aux états membres de l'Union européenne et, en attendant l'entrée en vigueur d'un mode d'élection commun, les députés européens sont élus selon les procédures électorales régies par les dispositions nationales de chaque état. C'est le conseil des ministres de l'Union, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections (art. 10, acte du 20 septembre 1976) : la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être située au cours d'une période allant du jeudi au dimanche d'une même semaine. Le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni votent le jeudi, les autres états membres, dont la France, votent le dimanche. Le territoire de la République est découpé en huit circonscriptions électorales ; des sections, qui sont les régions pour la métropole, et des groupes géographiquement cohérents de départements et territoires d’outre-mer pour l’outre-mer, sont instituées au sein des listes L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne seront pas admises à la répartition des sièges. Les sièges attribués à la liste arrivée en tête dans la circonscription seront répartis entre les sections qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque section. L'application du principe de la parité est également assurée, puisque l'alternance des candidats de chaque sexe est non seulement prévue au sein de chaque section régionale, mais également entre les candidats "têtes de section régionale" dans une même circonscription. Le régime de non-cumul des mandats des parlementaires français est applicable aux parlementaires européens. Un parti politique peut bénéficier de l’aide publique s'il connaît un rattachement d’au moins 50 candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés.

Les salaires de hommes politiques français:

 

 

                                                                Président de la République : 21 176 € bruts par mois:

Traitement mensuel : 21 176,36 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (16 544,03 €), une indemnité de résidence (496,32 €) et une indemnité de fonction non imposable (4 136,36 €).

Avantages : logement de fonction à l'Elysée, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.

Cumul : impossible. Les éléments de rémunération du président de la République sont exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité, hormis celles à caractère familial.

                                                                Premier ministre : 21 176 € bruts par mois:

Traitement mensuel : 21 176,36 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (16 544,03 €), une indemnité de résidence (496,32 €) et une indemnité de fonction non imposable (4 136 €).

Avantages : logement de fonction à Matignon, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.

Cumul : possible. Un Premier ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 10 588 € bruts par mois. Un Premier ministre peut donc toucher jusqu'à 31 176 € par mois de la part de l'Etat.

                                                                 Ministre : 14 117 € bruts par mois:

 Traitement mensuel : 14 117 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (11 029,35 €), une indemnité de résidence (330,88 €) et une indemnité de fonction non imposable (2 757,33 €).

Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.

Cumul : possible. Un ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 7 059 € bruts par mois. Un ministre peut donc toucher jusqu'à 21 176 € par mois de la part de l'Etat.

                                                                Secrétaire d'Etat : 13 411 € bruts par mois:

Traitement mensuel : 13 411 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (10 477,88 €), une indemnité de résidence (314,33 €) et une indemnité de fonction non imposable (2 619,47 €).

Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.

Cumul : possible. Un secrétaire d'Etat ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 6 706 € bruts par mois. Un secrétaire d'Etat peut donc toucher jusqu'à 20 117 € par mois de la part de l'Etat.

                                                                 Sénateur : 13 340 € bruts par mois:

Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 405,76 € net par mois.

Indemnité représentative de frais de mandat : 6 240,18 € bruts par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).

Avantages : 7 548 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques. Le président du Sénat jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.

Cumul : possible. Un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 € net. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.

                                                                Député : 13 512 € bruts par mois:

Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 246,81 € net par mois.

Indemnité représentative de frais de mandat : 6 412 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...)

Avantages : 9 138 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet. Le président de l'Assemblée nationale jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.

Cumul : possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.

                                                                 Député européen : au moins 10 500 € nets par mois:

Traitement mensuel : 7 956,87 € bruts par mois. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 6 200,72 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.

Indemnité de frais généraux : 4 299 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement. L'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 12 255,87 € bruts par mois.

Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d'une indemnité annuelle de voyage de 4 243 euros. Enfin le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 euros pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement.

                                                                Commissaire européen : 23 766 € bruts par mois:

Traitement de base mensuel : 20 666,25 € bruts par mois. Ce montant correspond à 112,5% du traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union européenne de grade 16, troisième échelon (le plus haut grade).

Indemnité mensuelle de représentation : 607 € bruts par mois.

Indemnité de résidence : 3 099,93 € bruts par mois. Elle représente 15% du traitement de base mensuel.

Indemnité de frais d'installations : 40 556 € bruts lors de la prise de fonction puis 20 278 € lors de la cessation des fonctions.

Avantages : allocation familiales (jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1 013,9 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement, indemnité transitoire après cessation de fonction.

                                                                Président de la Commission européenne : 30 571 € bruts par mois:

Traitement de base mensuel : 25 350,6 € bruts par mois, soit 138% du traitement de base des fonctionnaires de l'Union européenne au plus haut grade. Les vice-présidents de la Commission perçoivent eux 22 962,5 € bruts par mois.

Indemnité mensuelle de représentation : 1 418, 07 € bruts par mois pour le président de la Commission et 911,38 € pour les vice-présidents.

Indemnité de résidence : 3 802,6 € bruts par mois pour le Président de la Commission, et 3 444,4 € pour les vice-présidents.

Indemnité de frais d'installations : 49 749 € bruts lors de la prise de fonction puis 24 874 € lors de la cessation des fonctions pour le Président de la Commission et 45 063 € bruts lors de la prise de fonction puis 22 531,4 € lors de la cessation des fonctions pour les vice-présidents.

Avantages : allocation familiales (jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit entre 1 126,6 € et 1 243,7 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.

                                                                Président du Conseil européen : 30 571 € bruts par mois:

Traitement de base mensuel : 25 350,6 € bruts par mois, soit 304 207 € par an. Ce montant correspond à 138% du traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union européenne de grade 16, troisième échelon (le plus haut grade).

Indemnité mensuelle de représentation : 1 418, 07 € bruts par mois.

Indemnité de résidence : 3 802,6 € bruts par mois.

Indemnité de frais d'installations : 49 749 € bruts lors de la prise de fonction puis 24 874 € lors de la cessation des fonctions.

Avantages : allocation familiales (jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1 243,7 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.

                                                                Conseiller général : de 1 521 à 2 661 € bruts par mois:

Département de moins de 250 000 habitants : 1 521 € bruts par mois et 1 673 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 250 à 500 000 habitants : 1 901 € bruts par mois et 2 091 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 500 000 à 1 million d'habitants : 2 281 € bruts par mois et 2 509 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2 471 € bruts par mois et 2 718 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 661 € bruts par mois et 2 927 € bruts par mois s'il est membre de la commission  permanente.

                                                                Président de conseil général : 5 512 € bruts par mois:

Président de conseil général : 5 512 € bruts par mois, quelque soit la taille du département. Soit 66 144 € bruts par an.

Vice-président de conseil général : de 2 129 € à 3 725 € bruts par an. Cela dépend de la taille du département. 2 129 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 661 € pour ceux de 250 à 500 000 habitants, 3 193 € pour ceux de 500 000 à 1 million d'habitants, 3 459 € pour ceux de 1 à 1,25 million d'habitants et 3 725 € pour ceux de plus de 1,25 million d'habitants.

Avantages : dans certains départements, les présidents de conseil général ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voitures de fonction.

                                                                Conseiller régional : de 1 521 à 2 661 € bruts par mois:

Région de moins de 1 million d'habitants : 1 521 € bruts par mois, et 1 673 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de 1 à 2 millions d'habitants : 1 901 € bruts par mois, et 2 091 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de 2 à 3 millions d'habitants : 2 281 € bruts par mois, et 2 509 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de plus de 3 millions d'habitants : 2 6461 € bruts par mois, et 2 927 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

                                                                 Président de conseil régional : 5 512 € bruts par mois:

Président de conseil régional : 5 512 € bruts par mois, quelque soit la taille de la région. Soit 66 144 € bruts par an.

Vice-président de conseil régional : de 2 129 € à 3 725 € bruts par an. Cela dépend de la taille de la région. 2 129 € pour celles de moins de 1 million d'habitants, 2 661 € pour celles de 1 à 2 millions d'habitants, 3 193 € pour celles de 2 à 3 millions d'd'habitants, et 3 725 € pour celles de plus de 3 millions d'habitants.

Avantages : dans certaines régions, les présidents de conseil régional ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voiture de fonction.

                                                                 Maire de Paris : 11 067 € bruts par mois:

Maire de Paris : 11 067,36 € bruts par mois dont une indemnité de maire (4 017,08 €), une majoration "ville chef-lieu de département" (945,64 €), une indemnité de président du Conseil de Paris (3 687,99 €) et une indemnité de frais de représentation (2 416,67 €).

Adjoint au maire de Paris : 6 808,59 € bruts par mois dont une indemnité d'adjoint au maire (2 269,53 €), une majoration (945,64 €), une indemnité de conseiller général (2 647,79 €) et une majoration "liée à la fonction" (945,64 €).

Maire d'arrondissement : 7 021,29 € bruts par mois dont une indemnité de maire d'arrondissement (2 269,53 €), une majoration (945,64 €), une indemnité de frais de représentation (1 208,33 €) et une indemnité de conseiller général (2 647,79 €). Un adjoint gagne 2 159,84 € bruts par mois et un conseiller municipal de 0 à 226 € bruts par mois.

Conseiller de Paris : 4 807,62 € bruts par mois dont une indemnité de conseiller de Paris, (1 214,2 €), une majoration (945,64 €) et une indemnité de conseiller général (2 647,79 €).

                                                                 Maire d'une grande ville : de 4 182 à 5 512 € bruts par mois:

Commune de 50 000 à 99 999 habitants : 4 181,61 € bruts par mois, soit 50 178 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 672,64 € bruts par mois soit 20 072 € bruts par an.

 

Commune de 100 000 à 200 000 habitants : 5 512,13 € bruts par mois, soit 66 146 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 508,96 € bruts par mois soit 30 107 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 228 € bruts par mois soit 2 736 € bruts par an.

Commune de plus de 200 000 habitants : 5 512,13 € bruts par mois, soit 66 146 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 756,06 € bruts par mois soit 33 073 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 228 € bruts par mois soit 2 736 € bruts par an.

                                                                Maire d'une petite ville : de 2 091 à 3 421 € bruts par mois:

Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 090,8 € bruts par mois, soit 25 090 € bruts par an. Un adjoint gagne 836,32 € bruts par mois soit 10 036 € bruts par an.

Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 470,95 € bruts par mois, soit 29 651 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 045,4 € bruts par mois soit 12 545 € bruts par an.

Commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 € bruts par mois, soit 41 056 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 254,48 € bruts par mois soit 15 054 € bruts par an.

NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soient reversées à ses adjoints

                                                                Maire d'un village : de 646 à 1 634 € bruts par mois:

Commune de moins de 500 habitants : 646,24 € bruts par mois soit 7 755 € bruts par an. Un adjoint gagne 250,89 € bruts par mois soit 3 011 € bruts par an.

Commune de 500 à 999 habitants : 1 178,45 € bruts par mois, soit 14 141 € bruts par an. Un adjoint gagne 313,62 € bruts par mois soit 3 763 € bruts par an.

Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 € bruts par mois soit 19 616 € bruts par an. Un adjoint gagne 627,24 € bruts par mois soit 7 527 € bruts par an.

NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soit reversé à ses adjoints.

                                                                Conseiller économique et social : au moins 3 786 € bruts par mois:

Indemnité mensuelle : 1 893,38 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (1 838,27 €) et une indemnité de résidence (55,14 €).

Indemnité de frais de représentation : 1 883,95 € bruts par mois. Les 72 membres de section perçoivent une indemnité mensuelle représentative de frais supplémentaire de 868,88 € soit au total 2 762,25 €.

Indemnités supplémentaires : 282,59 € bruts pour chaque séance de section à laquelle ils assistent dans la limite de 11 303,7 € par an, et 452,15 € bruts par rapport rédigé, dans la limite de 1 808,59 € par an.

Président du Conseil économique et social : 7 573,5 € bruts par mois. En plus de sa rémunération de conseiller, il perçoit une indemnité spéciale pour frais de représentation égale au double de cette rémunération. Les présidents de groupe eux perçoivent 5 651,9 € bruts par mois.

Avantages : crédit fixé chaque année pour leurs déplacements métropolitains, remboursement des trajets domicile-Conseil pour les 72 membres de section.

                                                                  Membre du Conseil Constitutionnel : 13 288 € bruts par mois:

Président du Conseil constitutionnel : 13 288 € bruts par mois. Ce montant correspond à la somme des deux plus hauts traitements hors échelle de la fonction publique. C'est-à-dire au 1er juillet 2010, les sommes de 83 400,81 € et 76 066,43 € bruts par an.

Membre du Conseil constitutionnel : 13 288 € bruts par mois. Ce montant correspond à la somme des deux plus hauts traitements hors échelle de la fonction publique. C'est-à-dire au 1er juillet 2010, les sommes de 83 400,81 € et 76 066,43 € bruts par an.

Avantages : non disponibles. 

 

  
                          
 
                                                        
 

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